Ce que couvre cette politique
Cette politique s’applique au site vitrine arquos.eu, à l’application Arquos (app.arquos.eu) et à l’application mobile myArquos. Elle complète les mentions légales et les conditions générales. Elle décrit les traitements de données à caractère personnel, c’est-à-dire de toute information permettant d’identifier une personne physique, directement ou indirectement.
Arquos traite ces données dans le respect du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée : de manière licite, loyale et transparente ; pour des finalités déterminées ; en ne collectant que ce qui est nécessaire ; en les tenant exactes ; en ne les conservant que le temps utile ; et en les protégeant par des mesures techniques et organisationnelles appropriées.
Responsable du traitement
- Responsable
- Arquos SAS, RCS Versailles B 920 226 248
- Adresse
- 4 résidence du Sablon, 78810 Feucherolles
- Contact données personnelles
- Quentin Archambeaud, quentin.archambeaud@arquos.eu
- Téléphone
- +33 (0)6 01 44 65 61
Pour les données des utilisateurs de la plateforme (collaborateurs d’un client ascensoriste), Arquos agit en qualité de sous-traitant pour le compte de ce client, qui reste responsable du traitement. Les demandes d’exercice de droits sont alors traitées avec lui.
Données collectées et finalités
Sur le site vitrine, lorsque vous demandez une démo ou nous contactez : nom, prénom, entreprise, fonction, courriel, téléphone, et le contenu de votre message. Finalité : répondre à votre demande et, si vous l’acceptez, vous tenir informé d’Arquos. Base légale : votre consentement et notre intérêt légitime à répondre à une sollicitation professionnelle.
Dans l’application Arquos et myArquos : identité et coordonnées professionnelles des utilisateurs (nom, prénom, courriel, téléphone, employeur, fonction), identifiants de connexion, journaux d’activité (connexions, actions, adresses IP), et les données produites par l’usage du service : relevés, photographies d’équipements, documents, échanges avec l’assistant technicien. Finalités : fournir le service, gérer les comptes, sécuriser la plateforme, assister les utilisateurs, améliorer le service. Base légale : l’exécution du contrat conclu avec le client et l’intérêt légitime d’Arquos à sécuriser son service.
Les photographies prises pendant un relevé documentent des équipements et des locaux techniques. Les utilisateurs sont invités à ne pas y faire figurer de personnes. Une photographie qui en contiendrait accidentellement peut être supprimée sur simple demande.
Pour la gestion commerciale et administrative : coordonnées des interlocuteurs de nos clients, fournisseurs et partenaires, historique des échanges, factures. Finalités : suivi de la relation, facturation, obligations légales. Base légale : le contrat et les obligations légales d’Arquos.
Durées de conservation
- Demandes de démo et contacts
- 3 ans après le dernier échange
- Comptes utilisateurs
- durée du contrat, puis 60 jours pour l’export, puis suppression
- Journaux de connexion et de sécurité
- 12 mois
- Données de facturation
- 10 ans, obligation comptable
- Sauvegardes
- rotation en 7 à 30 jours après suppression des données actives
Arquos peut conserver certaines données au-delà de ces durées lorsque la loi l’exige ou pour la défense de ses droits, pour la durée de la prescription applicable.
Où sont hébergées les données, et qui y accède
L’application Arquos est hébergée aujourd’hui par Bubble Group, Inc. sur une infrastructure Amazon Web Services aux États-Unis ; ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Les nouveaux services Arquos (moteur IA, modules récents, bases de la refonte) sont hébergés en France par Scaleway, dans la région parisienne, et l’application y migre progressivement.
Accèdent aux données : les utilisateurs du client, chacun dans le périmètre de son agence et de ses droits ; les membres de l’équipe Arquos habilités, pour l’exploitation et le support, avec des comptes nominatifs ; et les sous-traitants ci-dessous, chacun pour la seule finalité indiquée.
- Bubble Group (États-Unis, sur Amazon Web Services)
- hébergement de l’application Arquos
- Scaleway (France)
- hébergement des nouveaux services et de la refonte
- Microsoft 365 (Union européenne)
- messagerie, documents, visioconférence
- Airtable (États-Unis)
- gestion commerciale
- Pennylane (France)
- facturation et comptabilité
- Fournisseurs de modèles d’IA
- traitement des photographies et de l’assistant technicien, sous contrat, sans réutilisation des données pour l’entraînement
Arquos ne vend ni ne loue aucune donnée personnelle.
Sécurité
Les mesures de sécurité mises en œuvre (chiffrement des échanges, cloisonnement par client, comptes nominatifs, sauvegardes, journalisation) sont décrites sur la page Sécurité et hébergement. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits, Arquos notifie la CNIL dans les 72 heures et informe les personnes concernées et ses clients dans les délais prévus par le RGPD.
Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, du droit de retirer votre consentement à tout moment, du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, et du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à quentin.archambeaud@arquos.eu ou à Arquos, 4 résidence du Sablon, 78810 Feucherolles. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés après nous avoir contactés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, cnil.fr.
Modifications
Arquos peut modifier cette politique pour suivre l’évolution du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. Les modifications substantielles sont signalées aux utilisateurs de l’application.
Voir aussi : Mentions légales · Conditions générales · Sécurité et hébergement