Conditions générales

Préambule

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation définissent les relations contractuelles entre Arquos SAS, ci-après « Arquos » ou « le Prestataire », et toute personne morale, ci-après « le Client », souscrivant un abonnement à la plateforme Arquos ou commandant une prestation associée. Toute souscription vaut acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document du Client sauf accord écrit contraire.

Article 1 · Objet

Arquos fournit une plateforme logicielle en mode SaaS destinée aux ascensoristes et aux gestionnaires de parcs d’ascenseurs. Elle permet notamment :

• la collecte de données techniques sur le terrain, par l’application mobile myArquos, y compris la prise de photographies et leur analyse par le moteur IA d’Arquos ;
• la constitution et la tenue d’une base d’équipements, avec pour chaque équipement une fiche structurée et un taux de connaissance ;
• la génération de documents depuis cette fiche : contrats de maintenance, états des lieux, études de sécurité, devis de travaux, sollicitations de fournisseurs ;
• l’assistance au dépannage des techniciens à partir de la documentation constructeur ;
• la liaison avec les outils du Client (GMAO, CRM, facturation) par des connecteurs ou par l’API publique Arquos.

Arquos peut également réaliser, sur commande, des prestations de relevé sur site, d’intégration ou de développement sur mesure (Arquos Studio). Ces prestations font l’objet d’un devis ou d’un bon de commande qui précise leur périmètre.

Article 2 · Souscription

Le Client souscrit à un plan d’abonnement décrit dans une proposition commerciale ou un bon de commande, qui précise le périmètre (agences, utilisateurs, équipements), la durée et le prix. Arquos se réserve le droit de refuser une souscription si le Client ne remplit pas les conditions requises ou en cas de manquement antérieur aux présentes conditions.

Article 3 · Durée et renouvellement

L’abonnement est conclu pour la durée indiquée au bon de commande. Sauf mention contraire, il se renouvelle tacitement par périodes de même durée et aux mêmes conditions, sauf dénonciation par l’une des parties adressée par écrit au moins deux mois avant l’échéance.

Article 4 · Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes et figurent au bon de commande. Ils sont facturés selon la périodicité qui y est indiquée, d’avance, et payables à trente jours date de facture. Arquos peut réviser ses tarifs à chaque renouvellement, sous réserve d’en informer le Client au moins trois mois avant l’échéance.

Tout retard de paiement entraîne, sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard au taux légal en vigueur et de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue à l’article L. 441-10 du code de commerce. Arquos peut suspendre l’accès au service après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours.

Article 5 · Utilisation de la plateforme

Le Client utilise la plateforme conformément à sa destination et aux lois en vigueur. Il est responsable des comptes créés pour ses collaborateurs, de la confidentialité de leurs identifiants et de l’usage qui en est fait. Chaque compte est nominatif. Toute utilisation suspecte doit être signalée sans délai à Arquos.

Le Client s’interdit de tenter d’accéder à des données qui ne lui appartiennent pas, de perturber le fonctionnement du service, d’en extraire massivement le contenu par d’autres moyens que ceux prévus (exports, API), et de le revendre ou de le sous-licencier.

Article 6 · Propriété intellectuelle

Arquos reste seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur la plateforme, son code, ses modèles, ses interfaces, sa documentation et ses marques. L’abonnement confère au Client un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée du contrat.

Le Client reste propriétaire des données qu’il saisit ou fait saisir dans la plateforme : données techniques, photographies, documents, informations sur ses clients. Arquos n’en fait aucune divulgation à des tiers sans son autorisation, sauf obligation légale.

Article 7 · Confidentialité et usage des données

Chaque partie s’engage à traiter de manière confidentielle les informations de l’autre partie dont elle a connaissance dans le cadre du contrat, à ne les utiliser que pour son exécution et à mettre en place des mesures de sécurité raisonnables pour les protéger.

Arquos utilise les données du Client uniquement pour fournir et améliorer le service. Arquos peut établir des statistiques agrégées et anonymisées, qui ne permettent d’identifier ni le Client, ni ses clients, ni un équipement, par exemple pour améliorer la reconnaissance des composants par le moteur IA ou publier des indicateurs de marché.

Cet engagement survit à la fin du contrat pendant cinq ans.

Article 8 · Intelligence artificielle

Certaines fonctions de la plateforme reposent sur des modèles d’intelligence artificielle : classement des photographies, lecture des plaques et identification des composants, propositions de valeurs dans la fiche, assistant de dépannage. Ces fonctions produisent des propositions, accompagnées quand c’est possible d’un indice de confiance et de leur source. Elles ne se substituent pas au jugement d’un professionnel : le Client et ses utilisateurs restent responsables de la vérification et de la validation des données et des décisions prises sur le terrain, en particulier en matière de sécurité.

Les données soumises à ces fonctions sont traitées par le moteur IA d’Arquos et, le cas échéant, par des fournisseurs de modèles liés à Arquos par contrat, qui ne les utilisent pas pour entraîner leurs propres modèles.

Article 9 · Données personnelles

Dans le cadre du service, Arquos traite des données personnelles des utilisateurs du Client (identité, coordonnées professionnelles, journaux d’activité) en qualité de sous-traitant au sens du règlement (UE) 2016/679. Les conditions de ce traitement, les sous-traitants ultérieurs et les mesures de sécurité sont décrits dans la politique de confidentialité et, à la demande du Client, dans un accord de traitement des données.

Article 10 · Disponibilité, sécurité, responsabilité

Arquos met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme, décrits sur la page Sécurité et hébergement. Arquos ne garantit pas une disponibilité continue et n’est pas responsable des interruptions dues à des circonstances hors de son contrôle, ni des conséquences d’une utilisation non conforme.

La responsabilité d’Arquos, toutes causes confondues, est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant payé par le Client au titre des douze derniers mois d’abonnement. Arquos n’est pas responsable des dommages indirects, notamment perte de chiffre d’affaires, de clientèle, de données ou d’image.

Article 11 · Résiliation et restitution des données

Chaque partie peut résilier le contrat à son échéance dans les conditions de l’article 3. Arquos peut résilier de plein droit en cas de manquement grave du Client non corrigé dans les trente jours suivant une mise en demeure, notamment en cas de non-paiement.

À la fin du contrat, quelle qu’en soit la cause, le Client dispose de soixante jours pour exporter ses données depuis la plateforme ou par l’API. Passé ce délai, Arquos les supprime de ses systèmes actifs puis de ses sauvegardes, dans les délais techniques de rotation de celles-ci.

Article 12 · Références commerciales

Sauf refus écrit du Client, Arquos peut citer le nom et le logo du Client comme référence commerciale, sur son site et dans ses documents de présentation. Le Client peut retirer cette autorisation à tout moment par simple courriel.

Article 13 · Modification des conditions

Arquos peut modifier les présentes conditions. Les modifications sont communiquées au Client au moins un mois avant leur entrée en vigueur et s’appliquent au renouvellement suivant. Le Client qui les refuse peut résilier sans pénalité à cette échéance.

Article 14 · Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les parties s’efforcent de régler à l’amiable tout différend. À défaut d’accord dans les deux mois, le litige est porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège d’Arquos.

Annexe · Prestations de relevé sur site

Lorsqu’Arquos réalise un relevé technique sur site pour le compte du Client, les dispositions suivantes s’appliquent en complément.

• Arquos effectue le relevé avec soin et consigne fidèlement les informations et mesures obtenues sur place. Sa responsabilité est limitée aux éléments effectivement relevés et aux mesures effectivement réalisées, tels que définis dans la demande du Client.
• Arquos n’est pas responsable des éléments qui n’ont pas été relevés, des mesures non demandées ni des informations absentes des documents produits.
• Arquos n’est pas responsable des non-conformités, défauts ou malfaçons du matériel fourni ou installé par des tiers, qu’ils soient constatés lors du relevé ou ultérieurement.
• La responsabilité d’Arquos au titre d’une prestation de relevé est plafonnée au montant payé pour cette prestation.
• Arquos n’est pas tenu responsable en cas de force majeure, y compris l’impossibilité d’accéder au site ou à l’équipement le jour convenu.